-Conditions générales de vente

:Conditons générales de vente

Conditons générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à tout achat de visite ou d’atelier effectué par le biais du Service tel que défini à l’Article 3 et proposé sur le site internet du musée BELvue, les conditions générales éventuelles de l’Acheteur n’étant pas d’application.

Toute modification, dérogation ou ajout aux présentes Conditions Générales de Vente n’est applicable que moyennant l'approbation expresse et écrite du musée BELvue.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas aux autres activités du musée BELvue (auxquelles, le cas échéant, des conditions générales spécifiques s’appliquent de façon intégrale).

2. Coordonnées du musée BELvue


Fondation Roi Baudouin
Musée BELvue
Fondation d’utilité publique

Siège social: Rue Brederode 21 à 1000 Bruxelles
Registre des personnes morales de Bruxelles
Numéro d'entreprise : 0415 580 365

3. Définition du Service et destinataires


Par Service, on entend le service d’achat en ligne de visites (guidées ou libres) d’expositions ou d’ateliers vendues par ou sous la responsabilité du musée BELvue et proposées sur le site internet du musée BELvue, accessible à partir de l’adresse URL http://www.webshop.belvue.be

Le Service est destiné tant aux personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (c’est-à-dire qui acquièrent ou utilisent les produits/services acquis via le Service à des fins excluant tout caractère professionnel), d’enseignant ou de client professionnel qu’aux personnes morales (ci-après le ou les "Acheteur(s)") "Acheteur(s)" pouvant désigner aussi bien un acheteur qu’une acheteuse.

4. Conclusion du contrat et acceptation des conditions générales


Les visites et les ateliers présentés à l'achat par le biais du Service ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle, de sorte que la simple volonté manifestée par l'Acheteur de les acquérir, en dehors du processus de passation de commande détaillé ci-après, ne peut faire naître à elle seule une relation contractuelle.

Par contre, l'accomplissement de la procédure de commande décrite ci-après engage contractuellement l'Acheteur, le musée BELvue n'étant valablement engagé vis-à-vis de l'Acheteur qu'à compter de l'envoi d'une confirmation d'acceptation par le musée BELvue de la commande, ainsi qu'exposé ci-après et moyennant validation du paiement effectif par le fournisseur du service de paiement électronique ou moyennant la réservation effective d’un atelier.

Sans préjudice de ce qui précède, le musée BELvue est autorisé, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des visites, à en modifier les modalités ou la gamme de prix, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par le musée BELvue.

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’Acheteur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente de même que la Charte de Protection de la Vie Privée et les Conditions d’Utilisation du site internet du musée BELvue mentionnées sur le site internet du musée BELvue.

Le musée BELvue se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente sans notification. Les nouvelles Conditions Générales modifiées s’appliqueront instantanément, excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées par le musée BELvue, qui restent régies par les Conditions Générales en vigueur à la date de la confirmation.

5. Procédure de commande de tickets


1) Sélection du moment et du ticket

L’Acheteur sélectionne le jour et l’heure de sa visite, le nombre de visiteurs. Il choisit ensuite un ou plusieurs tickets et éventuellement des outils éducatifs optionnels et il les ajoute à son panier d’achats.


2) Contrôle de la commande

À l’étape suivante, l’Acheteur contrôle sa commande. Si celle-ci est correcte, il clique sur le bouton “Continuer”.

3) Passer une commande comme invité ou se connecter/s’enregistrer

L'Acheteur peut passer la commande en tant qu'invité et doit pour cela compléter certaines données. Il peut aussi choisir de se connecter s'il a un compte ou de créer un compte. L'Acheteur doit se déclarer d’accord avec les Conditions Générales de Vente et avec la Charte de Protection de la Vie Privée.

4) Données de contrôle

L’Acheteur contrôle si toutes les données introduites sont correctes et passe la commande, s’il le souhaite.

5) Paiement

L'Acheteur peut procéder au paiement de la commande via la plateforme de paiement EnvisoPay. Une fois le paiement effectué, le ticket électronique peut être téléchargé en format pdf sur la boutique en ligne. Le ticket électronique est également envoyé par e-mail.

6) Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique, aucun droit de rétractation n'est applicable après paiement.

7) Ticket

Votre ticket est uniquement valable pour le jour et le musée ou l'exposition qui figurent sur celui-ci.

Le ticket doit être présenté sur demande. Il ne sera ni repris, ni remboursé (notamment en cas de perte ou de vol), ni échangé, ni revendu. Les tickets ne peuvent pas être revendus ou cédés à des fins commerciales.

Afin d'éviter les abus, toute perte ou tout autre problème concernant les tickets doit nous être signalé par e-mail ([email protected]) le plus rapidement possible avant la visite.

Il n'est pas obligatoire d'imprimer les billets électroniques ("print at home") que vous recevez avec votre commande en ligne. Vous pouvez montrer votre code-barres sur votre smartphone avant votre visite.

En plus des tickets papier, les versions imprimées des tickets électroniques ou les tickets électroniques sur smartphone sont également acceptés à l'entrée du musée ou de l'exposition. En cas d'utilisation de tickets électroniques, l'accès au musée ou à l'exposition sera accordé à la première personne qui présente l'original.

N'achetez pas votre ticket dans la rue. Il s’agit peut-être un ticket falsifié. L'entrée pourra vous être refusée à tout moment.

N'achetez pas votre ticket sur des sites de vente de tickets d'occasion ou de vente de tickets aux enchères. Les codes-barres de ces tickets seront refusés et le détenteur du ticket se verra refuser l'entrée.


6. Procédure de commande pour les ateliers


1) Réserver un atelier

L'Acheteur ouvre le site internet du musée BELvue et sélectionne un atelier dans la rubrique Education/Offre. La page de l'atelier contient un lien pour accéder au module de réservation s'il s'agit d'un atelier à dates fixes ou un document à remplir s'il s'agit d'un atelier sur demande.

Pour un atelier à dates fixes, l'Acheteur sélectionne une date, saisit le nombre de participants et le type de classe qui assistera à l'atelier et clique sur ‘suivant’. Si possible, l'Acheteur complète ensuite la leçon spécifique pour laquelle l'atelier est réservé. Enfin, il doit cliquer sur ‘ajouter au panier’.

L'Acheteur vérifie l'exactitude des données et clique sur ‘Continuer’. À l'étape suivante, il doit s’enregistrer ou se connecter s'il possède déjà un compte.

Pour s’enregistrer, l'Acheteur est invité à introduire ses coordonnées (nom, prénom, adresse, personne physique ou morale...), ainsi que son adresse électronique et un mot de passe pour s'identifier sur le site. L'Acheteur pourra réutiliser ultérieurement son nom d'utilisateur et son mot de passe pour une nouvelle réservation.

Après s’être connecté, l’Acheteur contrôle si toutes les données de la commande son correctes et passe sa commande. Une fois la procédure de commande achevée, la preuve de réservation peut être téléchargée en format pdf sur la boutique en ligne. Elle est également envoyée par e-mail.

Pour un atelier sur demande, l’Acheteur complète toutes les données requises sur le formulaire et clique sur le bouton ‘Soumettre’.

2) Annuler la réservation

L’Acheteur peut annuler sans frais la commande jusqu’à trente-cinq jours ouvrables avant la date de l’activité en envoyant à [email protected] un e-mail ayant pour objet ‘Annulation d’une activité’ et en mentionnant le nom, le prénom et l’adresse complète de l’Acheteur ainsi que le nom de l’activité, la date, l’heure et le nombre de personnes. Si l’annulation intervient moins de trente-cinq jours ouvrables avant la date de l’activité, des frais d’annulation de 300€ seront facturés. Si le groupe ne se présente pas à l’activité, des frais d’annulation de 300€ seront également facturés.


7. Preuve

Nonobstant toutes preuves écrites ou conservées sur un autre support durable auquel aura accès l'Acheteur, il est convenu que les registres informatisés qui sont conservés dans les systèmes informatisés du musée BELvue, de son hébergeur ou de son partenaire de paiement constituent la preuve des communications, du contenu des commandes et de l'ensemble des transactions entre les parties.


8. Prix
Les prix annoncés sur le site internet du musée BELvue sont libellés en euros et TVA comprise.

Le musée BELvue se réserve le droit de contrôler à tout moment la preuve d’appartenance d’un visiteur à une catégorie bénéficiant d’un tarif privilégié.


9. Livraison

La commande sera livrée par e-mail à l’adresse électronique indiquée par l’Acheteur dans le processus de commande, sous la forme d’un fichier en format pdf.

10. Délais de livraison
Le musée BELvue veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais.

Au cas où l'Acheteur apporterait la preuve, conformément à l'article 2, que la commande n’a pas été livrée dans un délai de 30 jours calendrier après réception du paiement par le musée BELvue ou après validation par le fournisseur du service de paiement en ligne, il lui est possible de résilier sa commande, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par voie d’e-mail ou de courrier recommandé aux coordonnées figurant à l'article 17 des présentes Conditions Générales.

Les sommes que l’Acheteur aurait déjà versées lui seront alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de résiliation.

11. Absence de droit de renonciation

Conformément à l’arrêté royal du 18 novembre 2002, le consommateur ne dispose pas du droit de renonciation prévu à l’article 80 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur.


12. Paiement


Lors de la commande, l'Acheteur choisit l'un des modes de paiement proposés sur le site internet du musée BELvue. Dans le cas d'un paiement par carte de crédit (Visa ou Eurocard/Mastercard), le musée BELvue effectuera l'opération au moins 7 jours ouvrables après la livraison du produit ou la conclusion du contrat de service.

La personne physique qui passe une commande sur le site internet du musée BELvue est reconnue comme seule responsable de cette commande et du paiement de celle-ci, même si la commande a été passée pour le compte de tiers.


13. Langues

Le musée BELvue propose aux Acheteurs la procédure de commande en ligne en quatre langues :

- Le français ;
- Le néerlandais ;
- L’allemand
- L’anglais ;


14. Archivage

Les contrats conclus via le Service sont archivés par le musée BELvue mais ne sont pas accessibles aux tiers (en ce compris les Acheteurs).


15. Vie privée

Conformément à la Charte de la Protection de la Vie Privée figurant sur le site internet du musée BELvue et à laquelle il fait renvoi, le musée BELvue s'engage au respect de la loi du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.


16. Litiges

Tout différend relatif à l’utilisation du Service et à l'application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.


17. Service clientèle et réclamations


Pour le suivi de la commande et/ou pour toute question ou réclamation éventuelle, l'Acheteur peut s'adresser à

Fondation Roi Baudouin

Musée BELvue
Rue Brederode 21
1000 Bruxelles
Tél: 02 545 08 à3
Fax: 02 512 46 23
E-mail : [email protected]