Légal

Conditions d’utilisation du site Internet

1. Généralités

Ce site internet est géré par le BELvue, un projet géré par le Fondation Roi Baudouin, Fondation d’utilité publique, dont le siège social est établi rue Brederode 21 à 1000 Bruxelles, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0415 580 365.
Présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de www.belvue.be (ci-après dénommé le « site internet »). En accédant au site internet et en l’utilisant, vous vous engagez à accepter et à respecter ces conditions.

2. Accès au site internet et utilisation du site

Pour tout accès au site internet et toute utilisation du site, vous vous engagez à ne pas l’utiliser illégalement, par exemple pour la transmission ou le postage de virus ou de matériel illégal ou illégitime ou inapproprié. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le site internet ou des parties de ce site d’une manière qui enfreindrait de quelconques droits tels que, entre autres, mais pas exclusivement, les droits de BELvue et de tiers dans le domaine de la propriété intellectuelle.

3. Droits de propriété intellectuelle

Tous les logiciels, bases de données, textes, photos, films, images, données, dénominations, appellations commerciales, noms de domaine, marques, croquis, modèles, logos et autres information figurant sur le site internet (les « informations ») sont protégés par des droits intellectuels appartenant au BELvue ou à des tiers. Sans l’accord écrit préalable du BELvue, il est interdit de reproduire les informations (hormis en cas de reproduction temporaire de nature transitoire ou occasionnelle dans le but d’une utilisation légitime, sans valeur économique indépendante), de les modifier, de les publier, de les distribuer ou de les envoyer, de les vendre, de les mettre à disposition ou de les céder autrement ou d’accorder de quelconques droits à des tiers concernant ces informations.

4. Responsabilité de l’utilisateur

En cas d’infraction à un quelconque autre droit du BELvue ou de tiers (en ce compris les partenaires du BELvue, les auteurs et ayants droit d’informations présentées sur le site internet) des suites de l’utilisation de ce site internet ou de parties de ce site, vous devrez indemniser le BELvue et tous les tiers et également les préserver de toute requête, de tout dommage ou de toute responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris les dommages consécutifs, qui en résulteraient.

5. Informations sur le site internet et communiquées par le biais d’un message

Il se peut que les informations qui sont proposées par le biais du site internet ou d’un message soient erronées ou incomplètes. Le BELvue met tout en œuvre pour travailler avec une précision optimale, mais ne garantit pas la justesse, la fiabilité, la ponctualité, la précision ou d’autres propriétés des informations. Les informations sont fournies sans quelque forme de garantie que ce soit. Le BELvue décline toute responsabilité en cas de virus ou d’autres informations qui pourraient porter préjudice à l’utilisateur ou à des tiers et pour tout dommage que cela pourrait provoquer.

6. Liens vers d’autres sites internet

Le site internet peut contenir des liens vers des sites internet ou des pages internet de tiers ou y faire référence d’une autre manière. Le BELvue n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites internet ou pages internet et décline toute responsabilité pour leur contenu ou leurs caractéristiques. Le fait que le BELvue place des liens n’implique aucunement l’approbation de leur contenu.

7. Protection de la vie privée

Voir notre politique de protection de la vie privée

8. Achat-vente & Billetterie

Voir nos conditions générales de vente

9. Législation applicable et tribunaux compétents

La législation belge s’applique au site internet, à l’exception d’autres dispositions légales de droit contraignant. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.

10. Contact

BELvue
Rue Brederode 21
1000 Bruxelles
Tél.: +32.(0)2.545 08 03
Fax: +32.(0)2.512 46 23
E-mail: info@belvue.be

Copyright © 2012 BELvue. BELvue® est une marque déposée.
Tous droits expressément réservés.

Conditons générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à tout achat de visite ou animation effectué par le biais du Service tel que défini à l’Article 3 et proposé sur le site internet du BELvue, les conditions générales éventuelles de l’Acheteur n’étant pas d’application.

Toute modification, dérogation ou ajout aux présentes Conditions Générales de Vente ne sont applicables que moyennant l'approbation expresse et écrite du BELvue.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas aux autres activités du BELvue (auxquelles, le cas échéant, des conditions générales spécifiques s’appliquent de façon intégrale).

2. Coordonnées du BELvue
Fondation Roi Baudouin

BELvue

Fondation d’utilité publique
Siège: Rue Brederode 21 à 1000 Bruxelles

Registre des personnes morales de Bruxelles
Numéro d'entreprise : 0415 580 365

3. Définition du Service et destinataires
Par Service, on entend le service d’achat en ligne de visites (guidées ou libres) d’exposition ou des animations vendues par ou sous la responsabilité du BELvue et proposé sur le site internet du BELvue, accessible à partir de l’adresse URL http://www.belvue.be

Le Service est destiné tant aux personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (c’est-à-dire qui acquièrent ou utilisent les produits/services acquis via le Service à des fins excluant tout caractère professionnel) ou de professionnel qu’aux personnes morales (ci-après le ou les "Acheteur(s)").

4. Conclusion du contrat et acceptation des conditions générales
Les visites et les animations présentées à l'achat par le biais du Service ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par l'Acheteur de les acquérir, en dehors du processus de passation de commande détaillé ci-après, ne peut faire naître à elle seule une relation contractuelle.

Par contre, l'accomplissement du processus de commande ci-après décrit engage contractuellement l'Acheteur, le BELvue n'étant valablement engagé vis-à-vis de l'Acheteur qu'à compter de l'envoi d'une confirmation d'acceptation par le BELvue de sa commande, ainsi qu'exposé ci-après et moyennant validation du paiement effectif par le fournisseur du service de paiement électronique.

Sans préjudice de ce qui précède, le BELvue est autorisé, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des visites, à en modifier les modalités ou la gamme de prix, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par le BELvue.

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’Acheteur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente de même que la Charte de Protection de la Vie Privée et les Conditions d’Utilisation du Site Internet du BELvue présentées sur le site internet du BELvue.

Le BELvue se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente sans notification. Les nouvelles Conditions Générales modifiées s’appliqueront instantanément excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées par le BELvue et qui restent régies par les Conditions Générales en vigueur à la date de la confirmation.

5. Procédure de passation de commande d’une activité
 

1) Recherche d’une activité et d’une date

L'Acheteur se rend sur le site Internet du BELvue et sélectionne une activité, soit en passant par le calendrier, soit via la page de descriptif de l’activité.

L’Acheteur choisit la date de visite, le nombre de visiteurs, indique le type de visiteurs qui effectueront la visite, et note éventuellement un commentaire sur le groupe ou sur sa réservation.

L’Acheteur est ensuite invité à s’identifier s’il dispose déjà d’un compte utilisateur, ou à créer un nouveau compte utilisateur.

2) Création d’un compte utilisateur

L’Acheteur peut à tout moment créer un compte utilisateur sur le site Internet du BELvue.

Il est invité à encoder les données le concernant (nom, prénom, adresse, personne physique ou morale…), ainsi que son adresse email et un mot de passe pour pouvoir s’identifier sur le site Internet. L’Acheteur pourra réutiliser son identifiant et son mot de passe pour effectuer une nouvelle réservation.

3) Validation de la réservation

Une fois l’Acheteur identifié, la réservation est placée dans le panier. Il a le choix de réserver d’autres activités ou tickets d’entrée, ou de valider sa réservation et de procéder au paiement.

Le panier reprend tous les éléments de la réservation (nom de l’activité, date, heure, nombre de personnes, public, prix). L’Acheteur peut supprimer tout ou partie de sa commande.

L’Acheteur confirme sa réservation et choisit son mode de paiement.

4) Paiement :

Dans cette dernière étape, l’Acheteur est invité à effectuer le paiement de sa commande :

- Soit à la caisse ;

- Soit par le biais des moyens sécurisés de paiements en ligne qui sont mis à sa disposition via le prestataire de paiement Ogone. Dans cette hypothèse, en fonction du moyen de paiement choisi par l’Acheteur, il lui sera demandé d’introduire et de valider diverses informations bancaires et/ou liées à sa carte de crédit le cas échéant. A ce stade, il est encore possible pour l’Acheteur d’annuler sa commande en cliquant sur l’icône « Annulation ».

 

5) Exécution de la commande :

Une fois le paiement validé par le fournisseur du service de paiement électronique, l’Acheteur reçoit, dans les meilleurs délais, un courrier électronique contenant le ticket électronique, sous la forme d’un fichier pdf, correspondant à l’ensemble de sa commande.

6) Annulation de la commande :

L’Acheteur peut annuler sans frais la commande jusqu’à 15 jours ouvrables avant la date de l’animation en envoyant un email à edubel@belvue.be dont l’objet sera « annulation d’une animation » et qui mentionnera le nom, prénom et adresse complète de l’Acheteur, ainsi que le nom de l’activité, la date, l’heure, et le nombre de personnes. Si l’annulation se fait moins de 15 jours ouvrables avant la date de l’animation, des frais d’annulation de 250€ seront facturés. Si le groupe ne se présente pas à l’animation, des frais d’annulation de 250€ seront automatiquement facturés.

6. Preuve
Nonobstant toutes preuves écrites ou conservées sur un autre support durable auquel aura accès l'Acheteur, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés du BELvue, son hébergeur ou son partenaire de paiement, constituent la preuve des communications, du contenu des commandes et de l'ensemble des transactions entre les parties.

7. Prix
Les prix annoncés sur le site du BELvue sont libellés en euro et  TVA comprise.

Le BELvue se réserve le droit de contrôler, à tout moment, la preuve d’appartenance d’un visiteur à une catégorie bénéficiant d’un tarif privilégié.

8. Livraison
La commande sera livrée par e-mail à l’adresse électronique indiquée par l’Acheteur dans le processus de commande, sous la forme d’un fichier en format pdf.
 

Le fichier .pdf imprimé par l’Acheteur constitue, selon les cas, un (ou plusieurs) titre(s) donnant droit à la visite de l’exposition au lieu, date et heure indiqués. Il est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier format A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression, en présentation portrait (verticale), avec une imprimante laser ou à jets d’encre. Il ne peut en aucun cas être présenté sur un autre support.

Compte tenu de la présence de codes barre au sein du fichier .pdf qui doivent être scannés à l’entrée de l’exposition, une bonne qualité de l’impression est indispensable. En cas d’impression partielle du fichier .pdf ou dans l’hypothèse où il serait souillé, endommagé ou illisible, il ne sera pas accepté et sera considéré comme non valable. En cas d’incident ou de mauvaise impression du fichier .pdf, il est indispensable que l’Acheteur procède à une nouvelle impression.

9. Délais de livraison
Le BELvue veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais.

Au cas où l'Acheteur apporterait la preuve, conformément à l'article 6, que la commande n’a pas été livrée dans un délai de 30 jours calendriers après validation par le fournisseur du service de paiement électronique, il est possible pour l’Acheteur de résilier sa commande, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par voie d’e-mail ou de courrier recommandé aux coordonnées figurant à l'article 16 des présentes conditions générales.

Les sommes que l’Acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de résiliation.

10. Absence de droit de renonciation
Conformément à l’arrêté royal du 18 novembre 2002, le consommateur ne dispose pas du droit de renonciation prévu à l’article 80 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur.

11. Paiement

Lors de la commande, l'Acheteur choisit l'un des modes de paiement proposés sur le site Internet du BELvue . Dans le cas d'un paiement par carte de crédit (Visa ou Eurocard/Mastercard), ING portera l'opération en compte au moins 7 jours ouvrables après la livraison du produit ou la conclusion du contrat de service.

La personne physique qui passe une commande sur le site Internet du BELvue est reconnue comme seule responsable de cette commande et du paiement de cette dernière, même si elle a été passée pour le compte d'un tiers.

12. Langues
le BELvue propose la procédure de commande en ligne aux Acheteurs dans quantre langues :

- Le français ;
- Le néerlandais ;

- L’anglais ;

- L’allemand

13. Archivage
Les contrats conclus via le Service sont archivés par le BELvue mais ne sont pas accessibles aux tiers (en ce compris les Acheteurs).

14. Vie privée
Conformément à la Charte Vie Privée présentée sur le site internet du BELvue et à laquelle il fait renvoi, le BELvue s'engage au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

15. Litiges
Tout différend relatif à l’utilisation du Service et à l'application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.

16. Service clientèle et réclamations

Pour le suivi de la commande et/ou pour toute question ou réclamation éventuelle , l'Acheteur peut s'adresser à

Fondation Roi Baudouin

BELvue
Rue Brederode 21
1000 Bruxelles
Tel: 02 545 08 à3

Fax: 02 512 46 23

E-mail : info@belvue.be

Déclaration relative à la protection de la vie privée

Le BELvue est un projet de la Fondation Roi Baudouin (FRB). La FRB respecte évidemment la législation sur la protection de la vie privée.

Lisez ci-dessous ce que cela signifie concrètement.

Comment le BELvue collecte-t-il les données personnelles ?

Le BELvue collecte uniquement les données personnelles qui lui sont communiquées par vos soins ou par des tiers, dans le cadre d'un service demandé (par ex. une inscription à une activité ou une réservation de salle). 

Quelles données personnelles le BELvue traite-t-il ?

Le BELvue collecte uniquement les données personnelles nécessaires à l'exécution d'un service que vous demandez (ou qui est demandé par des tiers, par exemple une association de guides). 

En fonction du service que vous demandez au BELvue, nous collectons différents types de données personnelles, qui évidemment se limitent toujours au strict nécessaire. Pour les services ci-dessous que vous demandez au BELvue, nous avons besoin des données suivantes pour vous offrir un service correct :

  • Pour créer un compte sur le webshop (webshop.belvue.be) : nom/prénom/rue/numéro/pays/code postal/commune/e-mail/mot de passe (le mot de passe est verrouillé et peut être réinitialisé uniquement par vous) 
  • Pour vous inscrire à un workshop ou une activité : nom/prénom/e-mail/rue/numéro/code postal/commune/téléphone/
  • Le cas échéant et uniquement si cela est nécessaire pour l’organisation de l’activité : âge/niveau de langue/liens de parenté
  • Pour vous abonner à notre liste et recevoir des emails informatifs : adresse e-mail

Quand et pourquoi le BELvue traite-t-il des données personnelles ?

Le BELvue ne traite ces données que dans certains cas :

  • si vous lui en avez explicitement donné l'autorisation ; ou
  • si leur traitement est nécessaire à un service que vous avez demandé de fournir (par ex. votre adresse email pour l'envoi d’informations sur les activités du musée ou votre adresse postale pour l’envoi de tickets ou de brochures informatives) ; ou
  • si nous sommes légalement obligés de traiter les données (par ex. votre numéro de registre national pour délivrer une attestation fiscale)

Comment le BELvue traite-t-il les données personnelles ?

Les données des personnes mineures et les données personnelles sensibles (par ex. le nom et l’âge d’un enfant pour l’organisation d’un anniversaire) sont toujours traitées de manière confidentielles, et ne sont transmises qu’aux partenaires du BELvue concernés (par exemple la/le guide ou l’animateur qui prendra en charge les enfants lors de cet anniversaire). Vos données ne sont utilisées qu'en fonction du service que vous demandez (pour autant qu’il soit satisfait aux conditions décrites au paragraphe ci-dessus) :

Si vous vous abonnez par exemple à une ou plusieurs lettres d'information, nous utilisons vos données uniquement pour vous les envoyer. Chaque lettre d'information vous donne la possibilité de vous désabonner. 

Nous partageons vos données personnelles uniquement avec des prestataires de services ou des partenaires pour autant que cela soit nécessaire à l'exécution du service en question (par ex. pour l’organisation d’une activité ou d’une visite guidée, nous travaillons avec des associations de guides)

Nous ne vendons et ne donnons pas les données personnelles à des tiers. Certaines données sont transmises à des tiers pour l’exécution d’un service, mais ceux-ci s’engagent à ne pas les utiliser pour d’autres fins que ce service et à les effacer par la suite.

Pendant combien de temps le BELvue conserve-t-il les données personnelles ?

Le BELvue s'engage à ne pas conserver vos données plus longtemps que nécessaire pour le service dans le cadre duquel nous les avons collectées:

  • Pour l'inscription aux workshops ou visites du musée : uniquement pour le suivi de l’activité même (et l'envoi d’un formulaire d’évaluation): pendant 2 ans
  • Pour l’organisation des anniversaires : uniquement pour le suivi de l’activité même (et l’envoi d’un formulaire d’évaluation): pendant 3 mois suivant la date de l’anniversaire
  • Pour l’organisation d’activités : uniquement pour le suivi de l’activité même (et l’envoi d’un formulaire d’évaluation ou d’une éventuelle facture): pendant 2 ans

Le BELvue peut décider en outre de collecter certaines données cumulées à plus long terme, afin d'évaluer et d'adapter son propre fonctionnement (par ex. la production de statistiques sur plusieurs années). Aucune identification individuelle n'est de mise en la matière. 

Le BELvue conserve-t-il mes données personnelles de manière sûre ?

Vos données sont traitées de manière sûre. C'est pourquoi nous utilisons différentes technologies et mesures de sécurité pour protéger correctement vos données contre tout accès, toute utilisation, perte ou divulgation non autorisés. Au besoin, ces technologies et ces mesures sont testées et adaptées à intervalles réguliers.

Pour la protection des sites internet et de tous les autres serveurs, le BELvue (FRB) collabore avec un partenaire spécialisé dans la sécurité.

Si un incident impliquant vos données devait malgré tout se produire, vous en seriez personnellement averti(e) dans les conditions prévues par la loi.

Le nombre de collaborateurs qui ont accès à vos données est très limité. L'accès à vos informations personnelles n'est accordé qu'à ces employés soigneusement sélectionnés, pour autant qu'ils aient besoin de ces informations pour effectuer leurs tâches comme il se doit, de sorte que les services que vous avez demandés puissent être exécutés

Lorsque nous partageons réellement vos données personnelles avec des parties externes (par ex. pour l’organisation d’une visite ou d’une activité spécifique), il est conclu une convention de traitement dans laquelle des mesures techniques (suffisantes) sont toujours reprises afin de garantir la protection de vos données.


Que puis-je personnellement faire en ce qui concerne mes données personnelles ?

Si vous désirez modifier quelque chose dans vos coordonnées, vous pouvez vous en charger vous-même dans votre compte sur le webshop (www.webshop.belvue.be)

Vous avez le droit d'être ‘oublié(e)’. À cet effet, contactez privacy@kbs-frb.be

Vous pouvez à tout moment consulter les données personnelles que le BELvue et la FRB traitent en ce qui vous concerne et éventuellement corriger ou supprimer des données inexactes ou incomplètes. 

Si vous estimez que vos données sont traitées de manière incorrecte, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée. 

Politique des cookies

Le BELvue (FRB) utilise des cookies pour rendre plus facile et plus agréable votre expérience de navigation sur ses sites internet et pour mieux harmoniser le contenu à vos besoins et vos préférences. Une note sur notre politique des cookies est disponible sur notre site internet.

D'autres questions ou remarques ? 

Envoyez un e-mail à privacy@kbs-frb.be


 

Cookies

Le BELvue utilise des cookies pour faciliter votre expérience de navigation sur ce site

Législation en matière de cookies

Le BELvue (géré par la Fondation Roi Baudouin) utilise des cookies pour rendre votre expérience de navigation plus facile et plus agréable et pour mieux adapter le contenu de son site à vos besoins et préférences. Vous pouvez refuser l'installation de cookies, mais dans ce cas, certains éléments de notre site ne fonctionneront pas, ou pas de façon optimale. Si vous poursuivez la visite de notre site sans adapter les paramètres de vos cookies et si vous cliquez sur le lien ‘continuer’, nous partons du principe que vous acceptez l'installation de cookies.

Politique en matière de cookies

Un cookie est un petit fichier texte que le serveur d'un site installe dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile, lorsque vous consultez le site. Le cookie comporte un code unique qui permet de reconnaître votre navigateur pendant la visite du site (appelé cookie de session) ou lors de visites ultérieures répétées (appelé cookie permanent). Les cookies peuvent être installés par le serveur du site que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site collabore. Le serveur d'un site peut seulement lire les cookies qu'il a lui-même installés ; il n'a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d'un cookie se compose généralement du nom du serveur qui l'a installé, d'une date d'expiration et d'un code chiffré unique.
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